Publications officielles

 

Arrêté n° 25/14 : Arrêté d'interdiction de tous véhicules à moteur et bicyclettes au Square de l'Orée du Bois situé au Bois des Foules

 

Arrêté n° 47/14 : Portant interdiction de stationner et s'arrêter rue du Chenassard

Arrêté n° 23 bis/16 : Portant réglementation de l'entretien des trottoirs et rues

 

Arrêté n° 30/22 : Réglementation de la circulation au droit des chantiers fixes et mobiles d'une durée inférieure à 8h00 en cas d'intervention d'urgence ou d'entretien courant réalisées par le Département Eau et Assainissement de Grand Besançon Métropole

 

Arrêté n° 2005 1904 01841 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs

 

Arrêté relatif à la lutte contre les scolytes de l'Epicéa commun dans les peuplements atteints (18/12/2020) ; Annexe 1 : Liste des communes de la zone de lutte obligatoire

 

 

 

Arrêté n° 06/23 Circulation alternée rue de Besançon et rue de Grandfontaine, à compter du 20/03/2023 jusqu'au 21/04/2023

 

Arrêté municipal n° 45-22 Chemin du Châtelot barré par panneau sauf riverains (à proximité des Dominicaines de Béthanie au 21 Rue de Mont) dans le cadre de la rénovation de la chaussée en enrobé pour le compte du Grand Besançon Métropole, à compter du 26/09/2022 jusqu'au 30/09/2022

 

Arrêté municipal n° 46-22 Circulation alternée par feux tricolores Rue de Besançon (en face de la boulangerie) dans le cadre de sécuriser le trottoir rue de Besançon pour le compte du Grand Besançon Métropole, à compter du 26/09/2022 jusqu'au 30/09/2022

 

Arrêté préfectoral n° 25-2020-06-10-010 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques

 

 

 

Arrêté n° 25-2022-06-03-00007 portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte, sur la zone d'alerte des moyennes vallées du Doubs et de l'Ognon

Arrêté n° 25-2022-07-18-00007 portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la zone d'alerte des moyennes vallées du Doubs et de l'Ognon
Plaquette Alerte Sécheresse 2022

 

 

 

 

 

 

Arrêté du Département du Doubs, Direction des Routes, des Infrastructures et des Transports, Service Territorial d'Aménagement de Besançon - Arrêté de Police portant réglementation de la circulation, Route Départementale 104, Située en agglomération, Commune de Torpes : La circulation sera interdite à tous les véhicules, dans les deux sens de circulation, sur la RD 104, du PR 3+740 au PR 3+750, située en agglomération sur le territoire de la commune de TORPES, 6 jours du lundi 14 novembre 8h00 au samedi 19 novembre 2022 à 6h00. (16/08/2022)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'arrêté ministériel reconnait le caractère de calamité agricole aux pertes de récoltes en miel suite au gel d'avril 2021. Les indemnités sont réservées aux cotisants MSA ayant plus de 70 ruches déclarées.

 

 

 

Arrêté n° 25-2020-01-21-105 Nombre de sièges de conseillers municipaux et conseillers communautaires à pourvoir par commune, lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

- Annexe Arrêté effectif CM-CC 2020

 

Arrêté n° 25-2020-02-28-001 Etat des candidatures 1er tour municipales 2020

- Candidatures communes 1000 habitants et plus

 

 

 

Arrêté n° 25-2020-07 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département du Doubs

- Tableau des électeurs sénatoriaux - Annexe à l'arrêté préfectoral

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Décret du Gouvernement n°2020-860 du 10 juillet 2020 version consolidée au 18 août 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faireface à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dansceux où il a été prorogé 

Recueil des actes administratifs spécial "État d'urgence sanitaire" (24/10/2020) : Arrêté préfectoral n° 2020-10-24-001 portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs + Tableau "Les mesures sanitaires en vigueur dans le département du Doubs" (mise à jour au 24/10/2020)

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (mise à jour au 15/12/2020) ; Les mesures sanitaires dans le département du Doubs, Décret n° 2020-1310 modifié (mise à jour au 15/12/2020)

Arrêté n° 25-2020-12-30-003 portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs ; Cartographie des communes

Arrêté portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs (04/03/2021) : A compter du 5 mars 2021 - 00h00, et jusqu'au 31 mars 2021 - 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus sur le territoire urbanisé des communes de Besançon, Montferrand-le-Château, Quingey et Saint-Vit

Arrêté portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs (07/03/2021) : A compter du 7 mars 2021 - 00h00, et jusqu'au 31 mars 2021 - 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus sur la totalité du territoire du Grand Besançon Métropole

Arrêté portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs (15/03/2021) : A compter du 15 mars 2021 - 00h00, et jusqu'au 31 mars 2021 - 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus sur le territoire urbanisé de l'ensemble des communes du département du Doubs.

Arrêté portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique dans le département du Doubs (13/03/2021) : Afin de prévenir les regroupements et comportements propices à la propagation du virus, la consommation d'alcool sur la voie publique est interdite sur l'ensemble du département du 15 mars au 31 mars 2021.

Arrêté portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs (31/03/2021) : A compter du 1er avril 2021 - 00h00, et jusqu'au 30 avril 2021 - 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus sur le territoire urbanisé de l'ensemble des communes du département du Doubs.

Arrêté portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs (04/06/2021) : A compter du 4 juin 2021 - 00h00, et jusqu'au 30 juin 2021 - 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus sur le territoire urbanisé de l'ensemble des communes du département du Doubs.

Arrêté portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs (17/06/2021) : Port du masque

Courrier aux maires 03/08/2021 : Application du passe sanitaire + Tutoriel à destination des professionnels au 20 juillet 2021

Arrêté portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs (27/11/2021) : A compter du 27 novembre 2021 - 0h00, et jusqu'au 31 décembre - 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus dans les zones densément fréquentées (centre-ville, marché de Noël, rassemblement d'importance, etc.) sur l'ensemble des communes du département du Doubs.

Arrêté n° 25-2021-12-28-00003 portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs (28/12/2021) : A compter du 1er janvier 2022 - 0h00, et jusqu'au 23 janvier - 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus dans les zones densément fréquentées (centre-ville, manifestation et rassemblement d'importance, etc.) sur l'ensemble des communes du département du Doubs. Cette mesure s'applique à toute personne circulant à pied.

Arrêté n° 25-2022-01-24-00002 portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs (25/01/2022) : A compter du 24 janvier 2022 - 0h00, et jusqu'au 2 février 2022 - 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus dans les zones densément fréquentées (centre-ville, manifestation et rassemblement d'importance, etc.) sur l'ensemble des communes du département du Doubs. Cette mesure s'applique à toute personne circulant à pied.