Publications officielles

 

Arrêtés municipaux et préfectoraux permanents
 
Arrêté n° 25/14 : Arrêté d'interdiction de tous véhicules à moteur et bicyclettes au Square de l'Orée du Bois situé au Bois des Foules
 
Arrêté n° 47/14 : Portant interdiction de stationner et s'arrêter rue du Chenassard

Arrêté n° 23 bis/16 : Portant réglementation de l'entretien des trottoirs et rues
 
Arrêté n° 30/22 : Réglementation de la circulation au droit des chantiers fixes et mobiles d'une durée inférieure à 8h00 en cas d'intervention d'urgence ou d'entretien courant réalisées par le Département Eau et Assainissement de Grand Besançon Métropole
 
Arrêté n° 2005 1904 01841 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
 
 
 
Arrêtés municipaux et préfectoraux
 
Arrêté n° 26/22 Route barrée par panneau rue de la Chapelle dans le cadre de la rénovation de la chaussée en enrobé pour le compte du Grand Besançon Métropole, à compter du 18/05/2022 jusqu'au 19/05/2022
 
Arrêté préfectoral n° 25-2020-06-10-010 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques
 
 
 
Arrêté n° 25-2022-06-03-00007 portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte, sur la zone d'alerte des moyennes vallées du Doubs et de l'Ognon

Arrêté n° 25-2022-07-18-00007 portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la zone d'alerte des moyennes vallées du Doubs et de l'Ognon
Plaquette Alerte Sécheresse 2022
 
 
 
Arrêtés réglementant la chasse
 
 
 
 
 
 
Arrêtés réglementant la pêche
 
 
Arrêtés préfectoraux relatifs au dispositif des festivités liées à la fête de la musique du 21 juin 2021
 
 
 
Arrêtés préfectoraux relatifs au dispositif des festivités liées à la fête nationale du 14 juillet 2021
 
Arrêté n° 25-2021-06-29-00003 relatif à l’interdiction vente, distribution de carburants à l'occasion des festivités liées à la fête nationale du 14 juillet 2021
 
Arrêté n° 25-2021-06- 29-00004 relatif à l’interdiction d’utilisation d’artifices de divertissement à l'occasion des festivités liées à la fête nationale du 14 juillet 2021
 
Arrêté n° 25-2021-06-30-00001 relatif à l’interdiction temporaire de port et de transport d’objets pouvant constituer une arme par destination à l'occasion des festivités liées à la fête nationale du 14 juillet 2021
 
Arrêté n° 2005 1904 01841 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
 
 
Arrêtés préfectoraux relatifs au dispositif festivités de fin d'année dans le département du Doubs - 2021-2022
 
Arrêté n° 2005 1904 01841 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
 
Arrêté n° 252021 12 21 001 portant interdiction de vente de boissons alcooliques ou alcoolisées, à emporter ou livrées à domicile, de 20h00 à 6h00 du matin à l'occasion de la nuit de la Saint-Sylvestre 2022
 
Arrêté n° 252021 12 21 002 portant interdiction de distribution, d'achat et de vente à emporter de carburants à l'occasion de la nuit de la Saint-Sylvestre 2022
 
Arrêté n° 252021 12 21 003 portant sur la cession et l'utilisation d'artifices de divertissement à l'occasion de la nuit de la Saint-Sylvestre 2022 (avec affiche interdiction pétards)
 
 
Circulaires préfectorales
 
CP n° 25 du 9 décembre 2019 : Fêtes de fin d'année - prévention contre les violences urbaines
 
 
Arrêtés catastrophes naturelles et calamités agricoles
 
 
L'arrêté ministériel reconnait le caractère de calamité agricole aux pertes de récoltes en miel suite au gel d'avril 2021. Les indemnités sont réservées aux cotisants MSA ayant plus de 70 ruches déclarées.
 
 
Arrêtés préfectoraux relatifs aux élections municipales
 
Arrêté n° 25-2020-01-21-105 Nombre de sièges de conseillers municipaux et conseillers communautaires à pourvoir par commune, lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
 
Arrêté n° 25-2020-02-28-001 Etat des candidatures 1er tour municipales 2020
 
 
Arrêtés préfectoraux relatifs aux élections sénatoriales
 
Arrêté n° 25-2020-07 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département du Doubs
- Tableau des électeurs sénatoriaux - Annexe à l'arrêté préfectoral
 
Arrêtés et publications officielles de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole
 
 
 
 
 
 
 
Arrêtés et décrets COVID-19
 
Décret du Gouvernement n°2020-860 du 10 juillet 2020 version consolidée au 18 août 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faireface à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dansceux où il a été prorogé 
Arrêté portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs (04/03/2021) : A compter du 5 mars 2021 - 00h00, et jusqu'au 31 mars 2021 - 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus sur le territoire urbanisé des communes de Besançon, Montferrand-le-Château, Quingey et Saint-Vit
Arrêté portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs (07/03/2021) : A compter du 7 mars 2021 - 00h00, et jusqu'au 31 mars 2021 - 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus sur la totalité du territoire du Grand Besançon Métropole
Arrêté portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs (15/03/2021) : A compter du 15 mars 2021 - 00h00, et jusqu'au 31 mars 2021 - 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus sur le territoire urbanisé de l'ensemble des communes du département du Doubs.
Arrêté portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique dans le département du Doubs (13/03/2021) : Afin de prévenir les regroupements et comportements propices à la propagation du virus, la consommation d'alcool sur la voie publique est interdite sur l'ensemble du département du 15 mars au 31 mars 2021.
Arrêté portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs (31/03/2021) : A compter du 1er avril 2021 - 00h00, et jusqu'au 30 avril 2021 - 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus sur le territoire urbanisé de l'ensemble des communes du département du Doubs.
Arrêté portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs (04/06/2021) : A compter du 4 juin 2021 - 00h00, et jusqu'au 30 juin 2021 - 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus sur le territoire urbanisé de l'ensemble des communes du département du Doubs.
Arrêté portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs (27/11/2021) : A compter du 27 novembre 2021 - 0h00, et jusqu'au 31 décembre - 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus dans les zones densément fréquentées (centre-ville, marché de Noël, rassemblement d'importance, etc.) sur l'ensemble des communes du département du Doubs.
Arrêté n° 25-2021-12-28-00003 portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs (28/12/2021) : A compter du 1er janvier 2022 - 0h00, et jusqu'au 23 janvier - 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus dans les zones densément fréquentées (centre-ville, manifestation et rassemblement d'importance, etc.) sur l'ensemble des communes du département du Doubs. Cette mesure s'applique à toute personne circulant à pied.
Arrêté n° 25-2022-01-24-00002 portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs (25/01/2022) : A compter du 24 janvier 2022 - 0h00, et jusqu'au 2 février 2022 - 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus dans les zones densément fréquentées (centre-ville, manifestation et rassemblement d'importance, etc.) sur l'ensemble des communes du département du Doubs. Cette mesure s'applique à toute personne circulant à pied.