Publications officielles

Décrets
 
Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 : Portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen
 
 
Arrêtés municipaux et préfectoraux permanents
 
Arrêté n° 25/14 : Arrêté d'interdiction de tous véhicules à moteur et bicyclettes au Square de l'Orée du Bois situé au Bois des Foules
Arrêté n° 47/14 : Portant interdiction de stationner et s'arrêter rue du Chenassard
Arrêté n° 23 bis/16 : Portant réglementation de l'entretien des trottoirs et rues
Arrêté n° 2005 1904 01841 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
 
 
Arrêtés municipaux et préfectoraux en cours
 
Arrêté n° 42/18 : Fermeture de l'accès sur une partie de la rue de la mairie jusqu'à l'intersection de la rue de Besançon (RD105) et stationnement interdit Place du Marché et Place de la Mairie pour travaux projet école centre bourg et déclassement voirie rue de la mairie
 
Arrêté n° 25-2020-08-04-006 portant restriction provisoire des usages de l'eau : alerte renforcée sur l'ensemble du département du Doubs - niveau 2
 
Arrêté n° 2019-BCF-07-26-003 relatif à la lutte contre les scolytes de l'épicéa commun dans les peuplements atteints
 
Arrêté n° 25-2019-08-29-001 instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le premier janvier 2021
 
Arrêté n° 25-2020-07-02-003 relatif à l’interdiction vente, distribution de carburants
 
Arrêté n° 25-2020-07- 02-004 relatif à l’interdiction d’utilisation d’artifices de divertissement
 
Arrêté n° 25-2020-07-02-005 relatif à l’interdiction temporaire de port et de transport d’objets pouvant constituer une arme par destination
 
Arrêté n° 2005 1904 01841 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
 
Arrêté préfectoral n° 25-2020-06-10-010 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques
 
 
 
 
 
Publications officielles de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole
 
 
 
 
Arrêtés préfectoraux relatifs aux élections municipales
 
Arrêté n° 25-2020-01-21-105 Nombre de sièges de conseillers municipaux et conseillers communautaires à pourvoir par commune, lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
 
Arrêté n° 25-2020-02-28-001 Etat des candidatures 1er tour municipales 2020
 
 
Arrêtés préfectoraux relatifs aux élections sénatoriales
 
Arrêté n° 25-2020-07 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département du Doubs
- Tableau des électeurs sénatoriaux - Annexe à l'arrêté préfectoral
 
Circulaires Préfectorales
 
CP n° 25 du 9 décembre 2019 : Fêtes de fin d'année - prévention contre les violences urbaines
 
 
Arrêtés réglementant la chasse
 
 
 
 
 
Arrêtés réglementant la pêche
 
 
Arrêtés catastrophes naturelles
 
 
 
Arrêtés et décrets COVID-19
 

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du
virus covid-19 - NOR: SSAZ2007749A - Version consolidée au 17 mars 2020

Arrêté préfectoral n° 25-2020-0330-001 du 30 mars 2020 portant autorisation d'un marché sur la commune de Montferrand-le-Château

Arrêté préfectoral n° 25-2020-08-12-003 du 12 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes, les marchés et vide-greniers dans le département du Doubs

Décret du Gouvernement n°2020-860 du 10 juillet 2020 version consolidée au 18 août 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faireface à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dansceux où il a été prorogé 

Arrêté préfectoral du 14/09/2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur le département du Doubs

Arrêté préfectoral du 09/10/2020 prorogeant la jauge maximale à 30 personnes pour toutes les manifestations festives ou familiales dans les établissements recevant du public (EPR) de type L ou CTS à compter du lundi 12 octobre 0h00 jusqu'au dimanche 25 octobre 24h00

Recueil des actes administratifs spécial "État d'urgence sanitaire" (17/10/2020) : Arrêté préfectoral et "Avis sur l'évolution épidémique dans le département du Doubs et sur les mesures envisagées par le Préfet contre la propagation de l'épidémie de la Covid-19" de l'Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté

Recueil des actes administratifs spécial "État d'urgence sanitaire" (24/10/2020) : Arrêté préfectoral n° 2020-10-24-001 portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs + Tableau "Les mesures sanitaires en vigueur dans le département du Doubs" (mise à jour au 24/10/2020)

Arrêté n° 2020-10-31 AP EUS portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs

Arrêté préfectoral du 09/11/2020 encadrant les dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage

Réglementation applicable à la pratique sportive grand public et professionnelle en période confinement (13/11/2020)

Mesures mises en œuvre pour les marchés dans le cadre du confinement (19/11/2020)

Situation des gens du voyage - Mesures de confinement (20/11/2020)

Arrêté portant dérogation au repos dominical (27/11/2020)

Arrêté n° 25-2020-11-28-001 modifiant l'arrêté n° 25-2020-11-09-003 du 09/11/2020 encadrant les dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage (28/11/2020)

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (mise à jour au 15/12/2020) ; Les mesures sanitaires dans le département du Doubs, Décret n° 2020-1310 modifié (mise à jour au 15/12/2020)

Arrêté n° 25-2020-12-16-005 portant interdiction de l'ouverture des établissements recevant du public de type X (établissements sportifs couverts) pour les activités encadrées à destination exclusives des mineurs

Agence régionale de santé : Avis sur l'évolution de la situation épidémique dans le département du Doubs et sur les mesures envisagées par le Préfet contre la propagation de la Covid-19 (15/12/2020)

Arrêté n° 25-2020-12-30-003 portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du DoubsCartographie des communes

Agence régionale de santé : Avis sur l'évolution de la situation épidémique dans le département du Doubs et sur les mesures envisagées par le Préfet contre la propagation de la Covid-19 (28/12/2020)

Arrêté n° 25-2020-12-24-003 portant interdiction de l'ouverture des établissements recevant du public de type X et de type L pour les activités encadrées à destination exclusives des mineurs

Arrêté n°25-2021-02-03-004 portant annulation de l'arrêté n°25-2021-01-25-009 du 25 janvier 2021 concernant l'interdiction de l'ouverture des établissements recevant du public de type X et de type L pour les activités encadrées à destination exclusive des mineurs

Arrêté portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs (04/03/2021) : A compter du 5 mars 2021 - 00h00, et jusqu'au 31 mars 2021 - 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus sur le territoire urbanisé des communes de Besançon, Montferrand-le-Château, Quingey et Saint-Vit

Arrêté portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs (07/03/2021) : A compter du 7 mars 2021 - 00h00, et jusqu'au 31 mars 2021 - 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus sur la totalité du territoire du Grand Besançon Métropole

Arrêté portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs (15/03/2021) : A compter du 15 mars 2021 - 00h00, et jusqu'au 31 mars 2021 - 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus sur le territoire urbanisé de l'ensemble des communes du département du Doubs.

Arrêté portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique dans le département du Doubs (13/03/2021) : Afin de prévenir les regroupements et comportements propices à la propagation du virus, la consommation d'alcool sur la voie publique est interdite sur l'ensemble du département du 15 mars au 31 mars 2021.

Arrêté portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs (31/03/2021) : A compter du 1er avril 2021 - 00h00, et jusqu'au 30 avril 2021 - 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus sur le territoire urbanisé de l'ensemble des communes du département du Doubs.

Arrêté portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs (04/06/2021) : A compter du 4 juin 2021 - 00h00, et jusqu'au 30 juin 2021 - 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus sur le territoire urbanisé de l'ensemble des communes du département du Doubs.

 

 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la reconstruction du pont au-dessus d'un cours d'eau (03/11/2020)

Agence régionale de santé BFC - Qualité de l'eau - Unité de Gestion et d'Exploitation GBM S Grandfontaine : Synthèse 2020