Publications officielles

Décrets
Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 : Portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen
 
Arrêtés municipaux et préfectoraux permanents
Arrêté n° 25/14 : Arrêté d'interdiction de tous véhicules à moteur et bicyclettes au Square de l'Orée du Bois situé au Bois des Foules
Arrêté n° 47/14 : Portant interdiction de stationner et s'arrêter rue du Chenassard
Arrêté n° 23 bis/16 : Portant réglementation de l'entretien des trottoirs et rues
 
Arrêtés municipaux et préfectoraux en cours
Arrêté n° 42/18 : Fermeture de l'accès sur une partie de la rue de la mairie jusqu'à l'intersection de la rue de Besançon (RD105) et stationnement interdit Place du Marché et Place de la Mairie pour travaux projet école centre bourg et déclassement voirie rue de la mairie
Arrêté n° 25-2019-07-05-001 portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte sur l'ensemble du département du Doubs
Arrêté n° 25-2019-07-26-001 portant restriction provisoire des usages de l'eau : alerte renforcée sur l'ensemble du département du Doubs - NIVEAU 2
Arrêté n° 2019-BCF-07-26-003 relatif à la lutte contre les scolytes de l'épicéa commun dans les peuplements atteints
Arrêté n° 25-2019-08-23-006 portant restriction provisoire des usages de l'eau sur le bassin des moyennes vallées du Doubs et de l'Ognon : niveau alerte
Arrêté n° 27/19 : Circulation alternée manuellement sur la RD 105 pour des travaux de raccordement et construction de ligne Télécom au 52 rue de Besançon
Arrêté n° 25-2019-08-29-001 instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le premier janvier 2021
 
 
 
Arrêtés catastrophes naturelles
 
 
ARRÊTÉS D'URBANISME

Certificats d'urbanisme opérationnels

 
Déclarations préalables
 
 
Permis de construire

 
Permis d'aménager
 
 
Permis de démolir