Plan local d’urbanisme

Vous pouvez télécharger ici les documents liés au Plan local d'urbanisme de Montferrand-le-Château mis à jour le 10 juillet 2024 :

TÉLÉCHARGEMENT

  1. Procédure

     
     

  2. Rapport de présentation

     
     

  3. Projet d'Aménagement et de Développement Durable

     
     

  4. Règlement

     
     

  5. Annexes

     
    Alimentation en eau potable
    Annexes graphique 5000
    Périmètre du Permis Exclusif de Recherches de mines d’hélium et substances connexes (Avant-Monts)
    Classement bruit
    Droit de Préemption Urbain (DPU)
    Gestion des déchets
    Poteaux incendie
    Plan de préservation des risques d'inondation (PPRI)
    Délimitation des périmètres de protection (SUP AS1)
    Servitudes d'Utilité Publique – Graphique
    Taxe d'aménagement
    Réseaux télécom enterrés liaison Strasbourg-Bale-Macon
     

  6. Orientations d'Aménagement et de Programmation

     

 

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATION

Règlement PPRI