Formalités

CARTE D'IDENTITÉ - PASSEPORT

 Le secrétariat de mairie de Montferrand-le-Château n’est plus habilité à recevoir les demandes de carte d'identité nationale (CNI) ou de passeport.

 Les 4 étapes des démarches à entreprendre sont les suivantes :

 1) Effectuer sa pré-demande en ligne sur le site Internet de l'ANTS : https://passeport.ants.gouv.fr/

 Pièces à fournir pour une demande ou un renouvellement de  :

 CNI - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

 Passeport - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

 2) Prendre rendez-vous en ligne - LE E-RENDEZ-VOUS : https://rdv.grandbesancon.fr/eAppointement

 Vous choisissez le lieu*, le jour et l'horaire.

* Ecole Valentin, Besançon (formalités Besançon et la maison des services), Marchaux-Chaudefontaine, Saint-Vit, Saône

En cas d'empêchement merci de prévenir impérativement le service contacté afin de permettre à d'autres personnes de bénéficier de votre rendez-vous.

3) Le jour du rendez-vous :

  • Munissez-vous du dossier complet.
  • Le demandeur doit déposer en personne sa demande (la présence du mineur accompagné de son représentant légal est obligatoire).
  • durée de l'entretien : environ 20 minutes.

4) Retrait du titre :

  • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS lorsque le titre est disponible.
  • Vous devez le retirer personnellement.

Lien utile : https://www.service-public.fr/

Liste des mairies équipées d’un dispositif de recueil dans le Doubs :
Audincourt, Baume-les-Dames, Besançon (Mairie et Point Public de Planoise), Ecole Valentin, Etupes, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Levier, L’Isle-sur-le-Doubs, Maîche, Marchaux, Montbéliard (Maire et Annexe Hexagone), Morteau, Mouthe, Ornans, Pont-de-Roide, Pontarlier, Quingey, Roulans, Le Russey, Saint-Vit, Sancey, Saône, Valentigney, Vercel-Villedieu-le-Camp.

Allongement de la durée de validité des CNI des personnes majeures : en savoir plus


RECENSEMENT CITOYEN




Le recensement est une démarche civique obligatoire.
Tous les citoyens français, garçons et filles, doivent se faire recenser dès 16 ans révolus et dans les trois mois qui suivent.

Démarche :
Se présenter à la mairie du domicile muni de sa carte d’identité, d’un justificatif de domicile et du livret de famille de ses parents. Une attestation de recensement sera délivrée.




PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)

Toutes les démarches et documents à fournir : cliquez ici

 

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX




La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.
Déclaration préalable de travaux : en savoir plus



REVISION DES LISTES ELECTORALES 2018-2019

L'avis aux électeurs est consultable et téléchargeable en cliquant ICI.

 

VOTE PAR PROCURATION

- Qu'est-ce que c'est :
Procédure qui permet à un électeur de se faire représenter au bureau de vote le jour du scrutin par un autre électeur de son choix (mandataire) auquel il donne autorisation de voter en ses lieu et place.

- Qui peut voter par procuration ?
Les électeurs que des motifs professionnels, familiaux,de santé ou pour des vacances sont retenus éloignés de la commune où ils sont inscrits
Les électeurs dans l'impossibilité physique de se déplacer le jour du scrutin
Les électeurs placés en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

- Quand ?
Les procurations peuvent être établies à tout moment.

 - Qui peut recevoir une procuration ?
Le mandataire doit être inscrit dans la même commune (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote) que l'électeur. Le mandataire peut disposer d'une seule procuration établie en France, ou bien une seule à l'étranger, ou d'une établie en France et d'une à l'étranger, ou bien de 2 procurations établies à l'étranger.

- Qui établit les procurations ?
Désormais, les électeurs peuvent faire établir une procuration dans le ressort de leur lieu de résidence et également de leur lieu de travail
Si l'électeur réside en France : auprès du tribunal d'instance compétent ou du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie
Si l'électeur réside hors de France : l'autorité consulaire compétente
Attention : la présence personnelle de l'électeur est obligatoire. En revanche, celle du mandataire n'est pas nécessaire.

- Pièces à fournir :
Pièce d'identité
Une attestation sur l'honneur dans laquelle l'électeur atteste qu'il est bien dans l'un des cas l'autorisant à voter par procuration.

- Procuration à domicile
Si , en raison de maladies ou d'infirmités graves, un électeur ne peut manifestement se présenter devant l'autorité compétente, celle-ci ou son délégué se déplacera à son domicile. La demande doit être formulée par écrit et être accompagnée d'un certificat médical justifiant que l'intérressé est dans l'impossibilité de se déplacer.

Pour tout renseignement complémentaire :
03.81.25.11.11     03.81.25.11.12       03.81.25.11.13
Bureau de la réglementation, des élections et des enquêtes publiques de la Préfecture du Doubs

 

DISTRIBUTION D'ELECTRICITE

Gestionnaire du réseau de distribution d'électricité : http://www.enedis.fr/

Démarches d'ouverture d'un compteur électrique : https://www.fournisseurs-electricite.com/enedis/telephone

Informations sur l'agence de Montferrand-le-Château : https://selectra.info/demenagement/annuaire/doubs/montferrand-le-chateau

Tout ce qu’il faut savoir sur les dernières actualités liées à l’énergie : https://www.energie-info.fr/Fiches-pratiques/Comprendre-le-marche-de-l-electricite-et-du-gaz/L-ouverture-du-marche-de-l-electricite-et-du-gaz-naturel-a-la-concurrence

La liste complète des fournisseurs d'électricité mise à jour au 1er mars 2019 : https://www.fournisseur-energie.com/liste-fournisseurs-electricite/

Le principal fournisseur alternatif est Direct Energie, consulter cette page pour plus d'informations : https://www.fournisseur-energie.com/direct-energie/

Certains fournisseurs comme Total Spring proposent notamment des offres 100% vertes et respectueuses de l'environnement, plus d'informations ici : https://www.fournisseur-energie.com/total-spring/

 

PREVENTION CAMBRIOLAGE

Le Ministère de l'Intérieur a publié un document listant des conseils visant à prévenir les cambriolages.
Vous pouvez le télécharger ici.