Formalités

ÉLECTIONS RÉGIONALES & DÉPARTEMENTALES 2021

Les élections régionales et départementales auront lieu les 20 et 27  juin 2021. Initialement prévues en mars, elles avaient été reportées en juin par la loi du 22 février 2021. Le décret de convocation des électeurs avait fixé la date du premier tour au 13 juin et celle du second au 20 juin. 

ELECTIONS DÉPARTEMENTALES organisées tous les six ans, les élections départementales renouvellent les conseils départementaux dans leur intégralité. Le mode de scrutin est binominal mixte majoritaire à deux tours.

ELECTIONS RÉGIONALES organisées tous les six ans, les élections régionales renouvellent intégralement les conseils régionaux. Ces élections se déroulent selon un mode de scrutin de liste proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.

Deux scrutins nécessitent deux bureaux avec deux urnes distinctes, des enveloppes de couleurs distinctes (couleur bleu pour les élections départementales et couleur kraft pour les élections régionales), des listes d’émargement distinctes et des tables de décharge distinctes pour chaque scrutin.

 

Les demandes d'inscription sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin, soit le vendredi 14 mai 2021 pour le double scrutin des 20 et 27 juin prochains. Une permanence en mairie sera assurée le vendredi 14 mai 2021 de 10h00 à 12h00.

 

Inscription en mairie ou sur internet : via le site : www.service.public.fr ou de remplir le CERFA N°12669*01 (téléchargeable sur internet) ou disponible en mairie. Munissez-vous d’un justificatif de domicile et d’un titre d’identité. Pour les nouveaux inscrits et les jeunes inscrits d’office (18 ans), vous recevrez votre carte d’électeur courant mai 2021.

 

VOTE PAR PROCURATION

 

A compter du 6 avril 2021, les électeurs ont la possibilité de faire une demande de procuration de manière dématérialisée via le site : maprocuration.gouv.fr. Cette télé-procédure est ouverte aux électeurs inscrits sur les listes électorales communales et sur les listes électorales complémentaires.

 

Elle se distingue en trois étapes :

 

Dans un premier temps, l’électeur doit se rendre sur le site maprocuration.gouv.fr et s’identifier via «FranceConnect». Il doit indiquer le nom de sa commune d’inscription, l’identité du mandataire et préciser la période pour laquelle il donne procuration. Suite à cela, il reçoit un numéro de dossier.

 

Dans un deuxième temps, l’électeur doit se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie avec son numéro de dossier pour faire vérifier son identité auprès d’un OPJ et APJ. Le transfert à la commune d’inscription s’opère.

 

Pour finir, la commune d’inscription se connecte sur le site mairie.maprocuration.gouv.fr, procède aux  vérifications requises (inscription des personnes sur les listes de la commune, respect du plafond de procurations), et valide la demande. L’électeur se verra alors informé par message électronique que sa demande a été traitée et acceptée le cas échéant.

 

Autre disposition du décret : suppression des conditions relatives au vote par procuration (maladie, déplacement…), désormais le Code électoral dispose que «tout électeur peut, sur sa demande, exercer son droit de vote par procuration». Cette nouvelle procédure s’applique aux élections des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

 

CARTE D'IDENTITÉ - PASSEPORT

 Le secrétariat de mairie de Montferrand-le-Château n’est plus habilité à recevoir les demandes de carte d'identité nationale (CNI) ou de passeport.

 Les 4 étapes des démarches à entreprendre sont les suivantes :

 1) Effectuer sa pré-demande en ligne sur le site Internet de l'ANTS : https://passeport.ants.gouv.fr/

 Pièces à fournir pour une demande ou un renouvellement de  :

 CNI - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

 Passeport - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

 2) Prendre rendez-vous en ligne - LE E-RENDEZ-VOUS : https://rdv.grandbesancon.fr/eAppointement

 Vous choisissez le lieu*, le jour et l'horaire.

* Ecole Valentin, Besançon (formalités Besançon et la maison des services), Marchaux-Chaudefontaine, Saint-Vit, Saône

En cas d'empêchement merci de prévenir impérativement le service contacté afin de permettre à d'autres personnes de bénéficier de votre rendez-vous.

3) Le jour du rendez-vous :

  • Munissez-vous du dossier complet.
  • Le demandeur doit déposer en personne sa demande (la présence du mineur accompagné de son représentant légal est obligatoire).
  • durée de l'entretien : environ 20 minutes.

4) Retrait du titre :

  • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS lorsque le titre est disponible.
  • Vous devez le retirer personnellement.

Lien utile : https://www.service-public.fr/

Liste des mairies équipées d’un dispositif de recueil dans le Doubs :
Audincourt, Baume-les-Dames, Besançon (Mairie et Point Public de Planoise), Ecole Valentin, Etupes, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Levier, L’Isle-sur-le-Doubs, Maîche, Marchaux, Montbéliard (Maire et Annexe Hexagone), Morteau, Mouthe, Ornans, Pont-de-Roide, Pontarlier, Quingey, Roulans, Le Russey, Saint-Vit, Sancey, Saône, Valentigney, Vercel-Villedieu-le-Camp.

Allongement de la durée de validité des CNI des personnes majeures : en savoir plus

 

PERMIS DE CONDUIRE ET CARTE GRISE

Suite à la mise en place du plan préfecture nouvelle génération (PPNG), de nombreuses informations concernant toutes les démarches en ligne pour la délivrance d'une carte grise ou d'un permis de conduire sont disponibles sur les sites internet : www.demarches.interieur.gouv.fr , www.doubs.gouv.fr et https://ants.gouv.fr/

Flyer permis de conduire : cliquez ici

Flyer carte grise : cliquez ici

Guide pour demander une carte grise sur l'ANTS : cliquez ici

 

Les démarches de demande de carte grise ne peuvent plus être réalisées en Préfecture. En effet, celles-ci sont totalement dématérialisées et sont réalisables :

 

 

De plus, depuis le 1er Janvier 2020 les vélos et trottinettes  électriques dépassant les 25 km/h  sont assimilés à des cyclomoteurs (CL) et doivent être immatriculés dans le registres  des véhicules au SIV  selon la réglementation.

 

Vous trouverez davantage d'informations sur comment réaliser la démarche, dans le guide explicatif.


RECENSEMENT CITOYEN


Le recensement est une démarche civique obligatoire.
Tous les citoyens français, garçons et filles, doivent se faire recenser dès 16 ans révolus et dans les trois mois qui suivent.

Démarche :
Se présenter à la mairie du domicile muni de sa carte d’identité, d’un justificatif de domicile et du livret de famille de ses parents. Une attestation de recensement sera délivrée.

Pour joindre le Centre du Service National de Besançon :
Téléphone : 09.70.84.51.51
Courriel : csn-besancon.jdc.fct@intradef.gouv.fr

 

PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)

Toutes les démarches et documents à fournir : cliquez ici

 

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX




La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.
Déclaration préalable de travaux : en savoir plus



 

TAXE AMÉNAGEMENT

www.taxe-amenagement.fr

Plaquette d'information taxe d'aménagement 2021

 

VOTE PAR PROCURATION

- Qu'est-ce que c'est :
Procédure qui permet à un électeur de se faire représenter au bureau de vote le jour du scrutin par un autre électeur de son choix (mandataire) auquel il donne autorisation de voter en ses lieu et place.

- Qui peut voter par procuration ?
Les électeurs que des motifs professionnels, familiaux,de santé ou pour des vacances sont retenus éloignés de la commune où ils sont inscrits
Les électeurs dans l'impossibilité physique de se déplacer le jour du scrutin
Les électeurs placés en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

- Quand ?
Les procurations peuvent être établies à tout moment.

 - Qui peut recevoir une procuration ?
Le mandataire doit être inscrit dans la même commune (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote) que l'électeur. Le mandataire peut disposer d'une seule procuration établie en France, ou bien une seule à l'étranger, ou d'une établie en France et d'une à l'étranger, ou bien de 2 procurations établies à l'étranger.

- Qui établit les procurations ?
Désormais, les électeurs peuvent faire établir une procuration dans le ressort de leur lieu de résidence et également de leur lieu de travail
Si l'électeur réside en France : auprès du tribunal d'instance compétent ou du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie
Si l'électeur réside hors de France : l'autorité consulaire compétente
Attention : la présence personnelle de l'électeur est obligatoire. En revanche, celle du mandataire n'est pas nécessaire.

- Pièces à fournir :
Pièce d'identité
Une attestation sur l'honneur dans laquelle l'électeur atteste qu'il est bien dans l'un des cas l'autorisant à voter par procuration.

- Procuration à domicile
Si , en raison de maladies ou d'infirmités graves, un électeur ne peut manifestement se présenter devant l'autorité compétente, celle-ci ou son délégué se déplacera à son domicile. La demande doit être formulée par écrit et être accompagnée d'un certificat médical justifiant que l'intérressé est dans l'impossibilité de se déplacer.

Pour tout renseignement complémentaire :
03.81.25.11.11     03.81.25.11.12       03.81.25.11.13
Bureau de la réglementation, des élections et des enquêtes publiques de la Préfecture du Doubs

 

EAU ET ASSAINISSEMENT

La compétence Eau et Assainissement a été transférée au Grand Besançon Métropole. Vous trouverez ci-dessous comment contacter le Département Eau et Assainissment du Grand Besançon Métropole pour tout renseignement afférent.

Joindre les services Eau et Assainissement du Grand Besançon :

  • Relève de compteur, facture, demande d’écrêtement, réclamation :

- Téléphone accueil 03.81.61.59.60 ;
- Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12 h et de 13h30 à 17h30 au 94 avenue Georges Clémenceau à Besançon ;
- Astreinte en-dehors des heures de bureau et pendant les week-ends et jours fériés : 03.81.61.50.50.
 

 

DISTRIBUTION D'ELECTRICITE

Gestionnaire du réseau de distribution d'électricité : http://www.enedis.fr/

Démarches d'ouverture d'un compteur électrique : https://www.fournisseurs-electricite.com/enedis/telephone

Informations sur l'agence de Montferrand-le-Château : https://selectra.info/demenagement/annuaire/doubs/montferrand-le-chateau

Tout ce qu’il faut savoir sur les dernières actualités liées à l’énergie : https://www.energie-info.fr/Fiches-pratiques/Comprendre-le-marche-de-l-electricite-et-du-gaz/L-ouverture-du-marche-de-l-electricite-et-du-gaz-naturel-a-la-concurrence

La liste complète des fournisseurs d'électricité mise à jour au 1er mars 2019 : https://www.fournisseur-energie.com/liste-fournisseurs-electricite/

Le principal fournisseur alternatif est Direct Energie, consulter cette page pour plus d'informations : https://www.fournisseur-energie.com/direct-energie/

Certains fournisseurs comme Total Spring proposent notamment des offres 100% vertes et respectueuses de l'environnement, plus d'informations ici : https://www.fournisseur-energie.com/total-spring/

 

PREVENTION CAMBRIOLAGE

Le Ministère de l'Intérieur a publié un document listant des conseils visant à prévenir les cambriolages.
Vous pouvez le télécharger ici.

 

MAISON DES SERVICES AU PUBLIC DE SAINT-VIT

Une maison des services au public est ouverte depuis le mois de juin dans les locaux de la mairie de Saint-Vit.

Celle-ci  a pour mission d’assurer un service de proximité facilitant l’accès aux citoyens dans les démarches administratives du quotidien liées à la santé, la famille, la retraite, ou l’emploi en lien avec les partenaires nationaux :

Pôle-emploi, Mutualité Social Agricole, L’assurance maladie, La Caisse Nationale d’Allocations Familiales...

Des agents administratifs de la commune seront heureux de vous accueillir, sur rendez-vous, par téléphone au : 03 81 87 40 46, ou par mail : msap@saintvit.fr, mais également sans rendez-vous aux horaires prévus.

Dans cet espace, vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé, d’un accès à un poste informatique et d’une tablette numérique pour effectuer vos démarches administratives sur internet.

Pour rappel, afin d’effectuer les démarches CNI/passeport vous pouvez vous connecter sur: https://www.saintvit.fr/demarches/cni-passeports/

Mairie de Saint-Vit
Place de La Mairie
25410 Saint-Vit
Téléphone : 03.81.87.40.46