Actualités

Révision des listes électorales 2018-2019

 

L'avis aux électeurs est consultable et téléchargeable en cliquant ICI.

Sécheresse 2018 : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté interministériel du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

 

La commune de Montferrand-le-Château a été reconnue en état de catastrophe naturelle conformément à l'article L.125-1 du code des assurances. 

 

Téléchargez l'arrêté du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en cliquant ICI

Simplifiez le paiement de vos impôts !

 

1. Le paiement dématérialisé des impôts locaux devient progressivement obligatoire

En 2019, vous êtes concernés si le montant de votre impôt est supérieur à 300 €.

3 solutions de paiement s'offrent à vous :

- Le paiement direct en ligne sur le site impots.gouv.fr, formule rapide et sans engagement ;

- le prélèvement automatique à l'échéance ;

- ou le prélèvement mensuel.

N'attendez plus : optez pour des solutions de paiement simples, pratiques et sécurisées.

 

2. Des modalités de paiement particulières pour s'acquitter du solde des impôts sur le revenu 2018

Si à la suite de la première année de mise en œuvre du prélèvement à la source, il vous reste un solde à payer au titre de l'impôt sur les revenus perçus en 2018 vous devez : régler en une seule fois par paiement en ligne ou si vous recevez un avis papier avec le TIP correspondant.

Attention : sans démarche de votre part aucun prélèvement automatique ne sera effectué pour le paiement de ce solde.

Une question ? L'administration fiscale reste votre interlocuteur unique. Vous pouvez :

- appeler le 0809 401 401 (Service gratuit + prix appel) ;

- consultez le site : www.prelevementalasource.gouv.fr ;

- envoyez un message à partir de votre espace Particulier sur www.impots.gouv.fr.

 

3. La poursuite de la réforme nationale de la taxe d'habitation sur les résidences principales

En 2019, le montant de la taxe d’habitation des usagers bénéficiaires de la réforme baisse de 65 %. En 2020, ces usagers ne paieront plus la taxe d’habitation.

Les contribuables mensualisés qui bénéficient de la réforme devront effectuer eux-mêmes la modulation à la baisse de leurs mensualités dans leur espace particulier ou en contactant leur centre de prélèvement service :

par téléphone au 0810 012 010 ou par messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr.

Un simulateur est à disposition sur www. impots.gouv.fr. Il permettra au usager de vérifier s'ils sont éligibles ou non à la réforme.

Attention : la contribution à l'audiovisuel public n'est pas concernée par la réforme.

***************