Actualités

Fermeture partielle de l'accès rue de la Mairie, stationnement interdit Place du Marché et Place de la Mairie

À compter du 24 septembre 2018 et ce pour 6 mois dans l'optique d'un futur déclassement de la voirie, une partie de la rue de la Mairie sera barrée par panneaux depuis l'impasse de la rue de la Mairie jusqu'à l'intersection de la rue de Besançon (RD 105)  et le stationnement sera interdit Place du Marché et Place de la Mairie pour les travaux du projet école centre bourg : Arrêté n° 42/18.

Révision des listes électorales 2018-2019

 

L'avis aux électeurs est consultable et téléchargeable en cliquant ICI.

Sécheresse 2018 : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté interministériel du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

 

La commune de Montferrand-le-Château a été reconnue en état de catastrophe naturelle conformément à l'article L.125-1 du code des assurances. 

 

Téléchargez l'arrêté du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en cliquant ICI