Actualités

Coronavirus COVID-19 : Informations (mise à jour au 04/08/2021)

- Vous pouvez accéder aux renseignements utiles (attestations, etc.) sur le site Internet du Gouvernement en cliquant ICI.

Décret du Gouvernement n°2020-860 du 10 juillet 2020 version consolidée au 18 août 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faireface à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dansceux où il a été prorogé

 

- Port du masque « grand public » obligatoire en lieux clos : accédez aux informations du Ministère des solidarités et de la santé en cliquant ICI.

 

- Vous pouvez accéder aux informations de la préfecture du Doubs en cliquant sur les liens ci-dessous :

Lettre des services de l'État dans le Doubs : Port du masque obligatoire pour tout rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique

Port du masque obligatoire pour tous les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique et les marchés : arrêté préfectoral du 12/08/2020

Arrêté préfectoral du 14/09/2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur le département du Doubs

Courrier aux maires 23/07/2020  : Cadre réglementaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et annexe

Courrier aux maires 18/08/2020 : Rappel des lieux soumis à port du masque dans le département du Doubs au 15 août 2020

Courrier aux maires 19/08/2020 : Rappel des mesures liées aux enceintes sportives et à la pratique du sport

Formulaire Autorisation préalable de manifestation sur la voie publique

Formulaire Dispositif VIGIPIRATE relatif à l'organisation d'un événement

Communiqué de presse 17/10/2020 : COVID-19 – Mesures départementales de mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire

Recueil des actes administratifs spécial "État d'urgence sanitaire" (17/10/2020) : Arrêté préfectoral et "Avis sur l'évolution épidémique dans le département du Doubs et sur les mesures envisagées par le Préfet contre la propagation de l'épidémie de la Covid-19" de l'Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté

Courrier aux maires 24/10/2020 : Cadre réglementaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Recueil des actes administratifs spécial "État d'urgence sanitaire" (24/10/2020) : Arrêté préfectoral n° 2020-10-24-001 portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs + Tableau "Les mesures sanitaires en vigueur dans le département du Doubs" (mise à jour au 24/10/2020)

Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté 23/10/2020 : Avis sur l'évolution de la situation épidémique dans le département du Doubs et sur les mesures envisagées par le Préfet contre la propagation de la Covid-19

Arrêté préfectoral du 31/10/2020 portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs

Arrêté préfectoral du 09/11/2020 encadrant les dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage

Réglementation applicable à la pratique sportive grand public et professionnelle en période confinement (13/11/2020)

Mesures mises en œuvre pour les marchés dans le cadre du confinement (19/11/2020)

Situation des gens du voyage - Mesures de confinement (20/11/2020)

Arrêté portant dérogation au repos dominical (27/11/2020)

Arrêté n° 25-2020-11-28-001 modifiant l'arrêté n° 25-2020-11-09-003 du 09/11/2020 encadrant les dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage (28/11/2020)

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (mise à jour au 15/12/2020) ; Les mesures sanitaires dans le département du Doubs, Décret n° 2020-1310 modifié (mise à jour au 15/12/2020)

Arrêté n° 25-2020-12-16-005 portant interdiction de l'ouverture des établissements recevant du public de type X (établissements sportifs couverts) pour les activités encadrées à destination exclusives des mineurs

Agence régionale de santé : Avis sur l'évolution de la situation épidémique dans le département du Doubs et sur les mesures envisagées par le Préfet contre la propagation de la Covid-19 (15/12/2020)

Arrêté n° 25-2020-12-30-003 portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du DoubsCartographie des communes

Agence régionale de santé : Avis sur l'évolution de la situation épidémique dans le département du Doubs et sur les mesures envisagées par le Préfet contre la propagation de la Covid-19 (28/12/2020)

Arrêté n° 25-2020-12-24-003 portant interdiction de l'ouverture des établissements recevant du public de type X et de type L pour les activités encadrées à destination exclusives des mineurs

Arrêté portant dérogation au repos dominical (30/12/2020)

Communiqué de presse : Décret du 17 février 2021 : interdiction de la pratique de la danse dans les ERP de type R, X et L (19/02/2021)

Arrêté portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs (04/03/2021) : A compter du 5 mars 2021 - 00h00, et jusqu'au 31 mars 2021 - 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus sur le territoire urbanisé des communes de Besançon, Montferrand-le-Château, Quingey et Saint-Vit 

Arrêté portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs (07/03/2021) : A compter du 7 mars 2021 - 00h00, et jusqu'au 31 mars 2021 - 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus sur la totalité du territoire du Grand Besançon Métropole

Arrêté portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs (15/03/2021) : A compter du 15 mars 2021 - 00h00, et jusqu'au 31 mars 2021 - 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus sur le territoire urbanisé de l'ensemble des communes du département du Doubs.
 
Arrêté portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique dans le département du Doubs (13/03/2021) : Afin de prévenir les regroupements et comportements propices à la propagation du virus, la consommation d'alcool sur la voie publique est interdite sur l'ensemble du département du 15 mars au 31 mars 2021.
 
Arrêté portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs (31/03/2021) : A compter du 1er avril 2021 - 00h00, et jusqu'au 30 avril 2021 - 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus sur le territoire urbanisé de l'ensemble des communes du département du Doubs.
 
Arrêté portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs (04/06/2021) : A compter du 4 juin 2021 - 00h00, et jusqu'au 30 juin 2021 - 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus sur le territoire urbanisé de l'ensemble des communes du département du Doubs.
 
 

Ludothèque La Toupie

La Fédération Familles Rurales du Doubs et la Ludothèque La Toupie proposent une ludothèque itinérante, qui se déplace 2 fois/mois à Montferrand-le-Château :

- le 2e mercredi matin du mois de 9h à 12h (arrivée 8h30)
- le 4e vendredi après-midi du mois de 14h à 18h (arrivée 13h30)

à la salle de motricité de l'école maternelle.

 

Une thématique jeu à chaque séance, des jeux de société, des jeux à emprunter (1 euro/jeu).

Les enfants doivent être accompagnés.

 

Vous pouvez contacter la ludothèque de votre secteur afin de vous informer des modalités à suivre. 

 

Le planning de l'année :

Mercredi 13/10/2021 ; Vendredi 22/10/2021

Mercredi 10/11/2021 ; Vendredi 26/11/2021

Mercredi 08/12/2021

Les dates en italique correspondent aux vacances scolaires.

 

Passage au niveau élevé du risque influenza aviaire

Objet : Passage au niveau  éledu risque influenza aviaire

Références réglementaires :

- arrêté du 16 novembre  2020 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

- arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs


Compte tenu de l’évolution défavorable de la situation sanitaire dans l’avifaune en Europe, et la confirmation d'un foyer domestique d'influenza aviaire hautement pathogène H5 dans le département de Haute-Corse le 16 novembre 2020, le niveau de risque influenza aviaire a été élevé de « modéré » à "élevé" sur tout le territoire national.

 

Depuis le 21 octobre 2020 où un premier cas d'influenza a été déclaré dans l'UE, aux Pays-Bas, une dynamique d'infection s'est emballée et de nombreux cas ont été confirmés dans l'avifaune sauvage des pays européens situés dans le couloir de migration de la mer Baltique. A ce jour, 148 cas ont été confirmés en Allemagne,  32 aux Pays-Bas, 8 au Danemark, 3 au Royaume Uni, et 1 en Irlande. Cette augmentation des cas a été accompagnée de la confirmation de plusieurs foyers dans des élevages dont l'origine la plus probable a été la contamination par l'avifaune sauvage. Ainsi, 4 élevages ont été confirmés positifs à l'influenza aviaire hautement pathogène en Allemagne, 3 aux Pays-Bas, 2 au Royaume Uni et 1 en Belgique.
Compte tenu de cette situation épidémiologique, plusieurs états membres ont d'ores et déjà mis en place sur leur territoire des mesures de biosécurité renforcées.


La présence du virus dans la faune sauvage dans un couloir migratoire qui traverse le territoire national ainsi que l
a confirmation d'un foyer domestique d'influenza aviaire hautement pathogène H5 dans le département de Haute-Corse rendent impératif  le renforcement des mesures de protection contre cette maladie.

 

Ainsi les mesures suivantes sont rendues obligatoires sur le territoire de toutes les communes :

 

- la claustration des volailles ou protection de celles-ci par un filet avec réduction des parcours extérieurs ;

- l’interdiction de l’organisation ou de la participation à des rassemblements (foires, marchés...) ;

- l’interdiction de transport et de lâcher de gibiers à plumes ;

- l’interdiction de l’utilisation d'appelants.

 

Les mesures de confinement dans les basses-cours permettent d'empêcher tout contact avec les oiseaux sauvages. Aucune dérogation n'est possible. Afin d'accompagner ces détenteurs dans le déploiement de ces mesures, un flyer reprenant l'ensemble des mesures de biosécurité est mis à votre disposition ci-dessous. 

 

Toute mortalité anormale en élevage professionnel ou non doit être signalée à un vétérinaire sanitaire ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

 

En complément de ces mesures, la vigilance est renforcée sur la surveillance de la mortalité en avifaune. Toute découverte d’un oiseau d’eau trouvé mort (cygne, canard sauvage, poule d’eau…) ou de mortalités groupées d’oiseaux sauvages correspondant à la découverte d’au moins 3 cadavres d’oiseaux d’une ou plusieurs espèces sur un même site (sur un rayon d’environ 500m) et sur un laps de temps maximal d’une semaine doit être déclarée au service départemental de l’office français de la biodiversité ou à la fédération départementale des chasseurs pour prise en charge.

 

Ces mesures de prévention sont essentielles pour protéger les volailles domestiques d'une potentielle contamination qui aurait des conséquences désastreuses pour les échanges et exportations d'animaux vivants et de viandes de volailles. Il est nécessaire que chacun à son niveau demeure en alerte, prêt à intervenir.

Les services de l’État (DDCSPP du Doubs ddcspp@doubs.gouv.fr) sont à votre disposition pour toute information complémentaire.