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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse

Le Département du Doubs a subi cette année une situation exceptionnelle en matière de sécheresse.
 
Le Préfet du Doubs met en place une procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse.
 
Vous pouvez nous informer des dégâts (courrier + photos) que vous avez subis sur vos habitations à l'adresse suivante : secretariat@montferrand-le-chateau.fr jusqu'au 31 décembre 2022.
 
La mairie déposera ensuite un dossier auprès de la commission interministérielle en charge de l'examen des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
 
Ces demandes seront envoyées dès janvier 2023 et nous vous tiendrons informés de la reconnaissance ou non de l'état de sécheresse pour notre commune.

Liste des parcelles ayant fait l'objet d'un dégrèvement

Nous mettons à disposition la liste des parcelles ayant fait l'objet d'un dégrèvement suite à la sécheresse de cette année.

Elle est consultable en mairie.