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APE : Ventes Plants de jardin et Colis barbecue

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Délivrance des titres d'identité (CNI et passeports)

GBM - Communauté Urbaine Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : Concertation préalable

Par délibération du 28 février 2019, le Conseil Communautaire a :
- engagé la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),
- définit les modalités de la concertation préalable.

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée de l'élaboration du projet, jusqu'à la délibération qui arrêtera le projet et qui tirera le bilan de la concertation.

Le dossier de concertation préalable sur support papier, ainsi que le registre de concertation, seront tenus à la disposition du public :
- dans les Mairies des 68 communes du Grand Besançon, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- à la Mairie de Besançon – Mission PLUi – 3e étage - 2 rue Mégevand – 25000 Besançon – aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- au siège de Grand Besançon Métropole – 4 rue Plançon – 25000 Besançon.

Le dossier de concertation préalable sera également consultable sur un poste informatique à Grand Besançon Métropole – Mission PLUi – 2 rue Mégevand – 25000 BESANCON – aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Pendant toute la durée de la concertation, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur le registre de concertation en Mairies concernées et à Grand Besançon Métropole – Mission PLUi, ou adresser toute correspondance par écrit à l’adresse suivante :

Grand Besançon Métropole – Mission PLUi
Concertation préalable – Règlement Local de Publicité intercommunal
2 rue Mégevand – 25034 Besançon cedex

Les éléments du dossier soumis à concertation préalable pourront être consultés en ligne, à l’adresse internet suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/5111

Des observations et propositions pourront être déposées en ligne pendant toute la durée de la concertation préalable à cette même adresse, onglet « Déposer une observation », ou envoyées directement à l’adresse suivante :
concertation-publique-1171@registre-dematerialise.fr

Les observations et propositions déposées en ligne et envoyées par courriel seront annexées aux registres de concertation préalable.

Toute information relative au dossier concertation peut être demandée à un membre de la Mission PLUi, Direction Urbanisme Projets et Planification, Grand Besançon Métropole, au 03 81 87 85 64 ou par mail plui@grandbesançon.fr.

A l’issue de la concertation préalable, le Conseil Communautaire est l’autorité compétente qui tirera le bilan de ladite concertation préalable et arrêtera le projet qui sera ensuite soumis à examen conjoint, puis à enquête publique.

Cet avis est publié à compter du 01 janvier 2024.

La Présidente,
Anne VIGNOT
Maire de Besançon