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Avis d'enquête publique unique
Commune de Montferrand-le-Château
Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU
Par arrêté URB.21.08.A3 du 02 mars 2021, la Présidente de Grand Besançon Métropole a décidé l’ouverture d’une enquête publique unique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du (PLU) sur le territoire de la commune de Montferrand-le-Château.
Cette enquête publique est organisée pour une durée de 33 jours consécutifs,
du 22 mars 2021 au 23 avril 2021 inclus.
La procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Montferrand-le-Château n’est pas soumise à évaluation environnementale.
Le Président du Tribunal administratif de Besançon a désigné M. Jean-Christophe WANTZ en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d’enquête publique sur support papier, ainsi que le registre d’enquête, seront tenus à la disposition du public :
- en Mairie de Montferrand-le-Château – Siège de l’enquête publique – 45 Rue de Besançon, 25320 Montferrand-le-Château – aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
- à Grand Besançon Métropole – Mission PLUi – 2 rue Mégevand – 25000 Besançon – aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur un poste informatique à Grand Besançon Métropole – Mission PLUi – 2 rue Mégevand – 25000 BESANCON – aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
La commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Montferrand-le-Château:
- Le lundi 22 mars de 14h à 17h ;
- Le samedi 10 avril de 09h à 12h ;
- Le vendredi 23 avril de 14h à 17h.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête en Mairie de Montferrand-le-Château, à Grand Besançon Métropole – Mission PLUi, ou adresser toute correspondance par écrit au nom du commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Mairie de Montferrand-le-Château – M. le commissaire enquêteur
Enquête publique unique – déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU
45 rue de Besançon – 25230 Montferrand-le-Château
Les éléments du dossier d’enquête pourront être consultés en ligne, à l’adresse internet suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/2376
Des observations et propositions pourront être déposées en ligne pendant toute la durée de l’enquête à cette même adresse, onglet « Déposer une observation », ou envoyées directement à l’adresse suivante :
enquete-publique-2376@registre-dematerialise.fr.
Les observations et propositions déposées en ligne et envoyées par courriel seront annexées aux registres d’enquête publique disponibles en Mairie de Montferrand-le-Château et à Grand Besançon Métropole, et consultables en ligne.
Toute information relative au dossier d’enquête publique peut être demandée à Anne-Lise GATRAT, Mission PLUi de Grand Besançon Métropole, au 03 81 87 86 38 ou par mail anne-lise.gatrat@grandbesancon.fr
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de La Montferrand-le-Château et à Grand Besançon Métropole – Mission PLUi, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, et sur le site internet dédié à l’enquête publique pendant une durée d’un an.
A l’issue de la procédure d’enquête publique unique, le conseil communautaire est l’autorité compétente qui délibérera pour approuver le projet de PLU de Montferrand-le-Château.
La Présidente,
Anne VIGNOT
Maire de Besançon
Téléchargez l'avis d'enquête publique unique en cliquant ICI.
Téléchargez l'arrêté du Président de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole en cliquant ICI.
Bureau de poste
Le bureau de poste de Montferrand-le-Château sera exceptionnellement fermé les :
Mardi 13 avril,
Mercredi 14 avril MATIN,
Jeudi 15 avril,
Samedi 17 avril MATIN,
Mardi 20 avril,
Mercredi 21 avril,
Jeudi 22 avril,
Samedi 24 avril.
La Poste accueillera la clientèle sur Saint Vit et sur Quingey.
Merci de votre compréhension
Mairie : ouverture au public
À compter de NOVEMBRE,
la mairie sera ouverte uniquement
le 1er samedi du mois.
Les autres jours de la semaine restent inchangés.
Le Maire,
M. GAILLOT Michel
