Montferrand-le-Château

Coronavirus COVID-19 : Informations (mise à jour au 24/10/2020)

- Vous pouvez accéder aux renseignements utiles sur le site Internet du Gouvernement en cliquant ICI.

Décret du Gouvernement n°2020-860 du 10 juillet 2020 version consolidée au 18 août 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faireface à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dansceux où il a été prorogé

- Port du masque « grand public » obligatoire en lieux clos : accédez aux informations du Ministère des solidarités et de la santé en cliquant ICI.

- Vous pouvez accéder aux informations de la préfecture du Doubs en cliquant sur les liens ci-dessous :

Lettre des services de l'État dans le Doubs : Port du masque obligatoire pour tout rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique

Port du masque obligatoire pour tous les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique et les marchés : arrêté préfectoral du 12/08/2020

Arrêté préfectoral du 14/09/2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur le département du Doubs

Arrêté préfectoral du 09/10/2020 prorogeant la jauge maximale à 30 personnes pour toutes les manifestations festives ou familiales dans les établissements recevant du public (EPR) de type L ou CTS à compter du lundi 12 octobre 0h00 jusqu'au dimanche 25 octobre 24h00

Courrier aux maires : Cadre réglementaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et annexe

Courrier aux maires : Rappel des lieux soumis à port du masque dans le département du Doubs au 15 août 2020

Courrier aux maires : Rappel des mesures liées aux enceintes sportives et à la pratique du sport

Formulaire Autorisation préalable de manifestation sur la voie publique

Formulaire Dispositif VIGIPIRATE relatif à l'organisation d'un événement

Communiqué de presse : COVID-19 – Mesures départementales de mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire (17/10/2020)

Recueil des actes administratifs spécial "État d'urgence sanitaire" (17/10/2020) : Arrêté préfectoral et "Avis sur l'évolution épidémique dans le département du Doubs et sur les mesures envisagées par le Préfet contre la propagation de l'épidémie de la Covid-19" de l'Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté