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Port du masque obligatoire

A compter du 5 mars 2021 - 00h00, et jusqu'au 31 mars 2021 - 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus sur le territoire urbanisé des communes de Besançon, Montferrand-le-Château, Quingey et Saint-Vit.

Cette mesure s'applique à toute personne circulant à pied, à l'exception des cycles, tricycles, quadricycles ou engin de déplacement personnel (EDP) motorisé ou non (skate, roller, trottinette, gyropode, hoverboard, monoroue, etc.) roulants.

Consultez l'intégralité de l'arrêté préfectoral en cliquant ICI.

Avis d'enquête publique unique

Commune de Montferrand-le-Château
Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU

Par arrêté URB.21.08.A3 du 02 mars 2021, la Présidente de Grand Besançon Métropole a décidé l’ouverture d’une enquête publique unique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du (PLU) sur le territoire de la commune de Montferrand-le-Château.

Cette enquête publique est organisée pour une durée de 33 jours consécutifs,

du 22 mars 2021 au 23 avril 2021 inclus.

La procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Montferrand-le-Château n’est pas soumise à évaluation environnementale.

Le Président du Tribunal administratif de Besançon a désigné M. Jean-Christophe WANTZ en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique sur support papier, ainsi que le registre d’enquête, seront tenus à la disposition du public :
- en Mairie de Montferrand-le-Château – Siège de l’enquête publique – 45 Rue de Besançon, 25320 Montferrand-le-Château – aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
- à Grand Besançon Métropole – Mission PLUi – 2 rue Mégevand – 25000 Besançon – aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur un poste informatique à Grand Besançon Métropole – Mission PLUi – 2 rue Mégevand – 25000 BESANCON – aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

La commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Montferrand-le-Château:
- Le lundi 22 mars de 14h à 17h ;
- Le samedi 10 avril de 09h à 12h ;
- Le vendredi 23 avril de 14h à 17h.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête en Mairie de Montferrand-le-Château, à Grand Besançon Métropole – Mission PLUi, ou adresser toute correspondance par écrit au nom du commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie de Montferrand-le-Château – M. le commissaire enquêteur
Enquête publique unique – déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU
45 rue de Besançon – 25230 Montferrand-le-Château

Les éléments du dossier d’enquête pourront être consultés en ligne, à l’adresse internet suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/2376
Des observations et propositions pourront être déposées en ligne pendant toute la durée de l’enquête à cette même adresse, onglet « Déposer une observation », ou envoyées directement à l’adresse suivante :
enquete-publique-2376@registre-dematerialise.fr.
Les observations et propositions déposées en ligne et envoyées par courriel seront annexées aux registres d’enquête publique disponibles en Mairie de Montferrand-le-Château et à Grand Besançon Métropole, et consultables en ligne.

Toute information relative au dossier d’enquête publique peut être demandée à Anne-Lise GATRAT, Mission PLUi de Grand Besançon Métropole, au 03 81 87 86 38 ou par mail anne-lise.gatrat@grandbesancon.fr

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de La Montferrand-le-Château et à Grand Besançon Métropole – Mission PLUi, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, et sur le site internet dédié à l’enquête publique pendant une durée d’un an.

A l’issue de la procédure d’enquête publique unique, le conseil communautaire est l’autorité compétente qui délibérera pour approuver le projet de PLU de Montferrand-le-Château.

La Présidente,
Anne VIGNOT
Maire de Besançon

Téléchargez l'avis d'enquête publique unique en cliquant ICI.

Téléchargez l'arrêté du Président de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole en cliquant ICI.

Coronavirus COVID-19 : Informations (mise à jour au 05/03/2021)

- Vous pouvez accéder aux renseignements utiles (attestations, etc.) sur le site Internet du Gouvernement en cliquant ICI.

Décret du Gouvernement n°2020-860 du 10 juillet 2020 version consolidée au 18 août 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faireface à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dansceux où il a été prorogé

- Port du masque « grand public » obligatoire en lieux clos : accédez aux informations du Ministère des solidarités et de la santé en cliquant ICI.

- Vous pouvez accéder aux informations de la préfecture du Doubs en cliquant sur les liens ci-dessous :

Lettre des services de l'État dans le Doubs : Port du masque obligatoire pour tout rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique

Port du masque obligatoire pour tous les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique et les marchés : arrêté préfectoral du 12/08/2020

Arrêté préfectoral du 14/09/2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur le département du Doubs

Courrier aux maires 23/07/2020 : Cadre réglementaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et annexe

Courrier aux maires 18/08/2020 : Rappel des lieux soumis à port du masque dans le département du Doubs au 15 août 2020

Courrier aux maires 19/08/2020 : Rappel des mesures liées aux enceintes sportives et à la pratique du sport

Formulaire Autorisation préalable de manifestation sur la voie publique

Formulaire Dispositif VIGIPIRATE relatif à l'organisation d'un événement

Communiqué de presse 17/10/2020 : COVID-19 – Mesures départementales de mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire

Recueil des actes administratifs spécial "État d'urgence sanitaire" (17/10/2020) : Arrêté préfectoral et "Avis sur l'évolution épidémique dans le département du Doubs et sur les mesures envisagées par le Préfet contre la propagation de l'épidémie de la Covid-19" de l'Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté

Courrier aux maires 24/10/2020 : Cadre réglementaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Recueil des actes administratifs spécial "État d'urgence sanitaire" (24/10/2020) : Arrêté préfectoral n° 2020-10-24-001 portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs + Tableau "Les mesures sanitaires en vigueur dans le département du Doubs" (mise à jour au 24/10/2020)

Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté 23/10/2020 : Avis sur l'évolution de la situation épidémique dans le département du Doubs et sur les mesures envisagées par le Préfet contre la propagation de la Covid-19

Arrêté préfectoral du 31/10/2020 portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs

Arrêté préfectoral du 09/11/2020 encadrant les dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage

Réglementation applicable à la pratique sportive grand public et professionnelle en période confinement (13/11/2020)

Mesures mises en œuvre pour les marchés dans le cadre du confinement (19/11/2020)

Situation des gens du voyage - Mesures de confinement (20/11/2020)

Arrêté portant dérogation au repos dominical (27/11/2020)

Arrêté n° 25-2020-11-28-001 modifiant l'arrêté n° 25-2020-11-09-003 du 09/11/2020 encadrant les dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage (28/11/2020)

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (mise à jour au 15/12/2020) ; Les mesures sanitaires dans le département du Doubs, Décret n° 2020-1310 modifié (mise à jour au 15/12/2020)

Arrêté n° 25-2020-12-16-005 portant interdiction de l'ouverture des établissements recevant du public de type X (établissements sportifs couverts) pour les activités encadrées à destination exclusives des mineurs

Agence régionale de santé : Avis sur l'évolution de la situation épidémique dans le département du Doubs et sur les mesures envisagées par le Préfet contre la propagation de la Covid-19 (15/12/2020)

Arrêté n° 25-2020-12-30-003 portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs ; Cartographie des communes

Arrêté n° 25-2020-12-24-003 portant interdiction de l'ouverture des établissements recevant du public de type X et de type L pour les activités encadrées à destination exclusives des mineurs

Arrêté portant dérogation au repos dominical (30/12/2020)

Communiqué de presse : Décret du 17 février 2021 : interdiction de la pratique de la danse dans les ERP de type R, X et L (19/02/2021)

Arrêté portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs (04/03/2021) : A compter du 5 mars 2021 - 00h00, et jusqu'au 31 mars 2021 - 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus sur le territoire urbanisé des communes de Besançon, Montferrand-le-Château, Quingey et Saint-Vit