Actualités
Élections régionales & départementales 2021
Retrouvez toutes les informations utiles en cliquant ICI.
La mairie sera fermée le vendredi 14 mai 2021,
mais une permanence en mairie sera assurée ce jour
de 10h00 à 12h00
pour le dépôt des demandes d'inscription.
Nouveaux horaires de la mairie
ATTENTION, à compter du 1er mai 2021, nouveaux horaires de la mairie :
Avis d'enquête publique unique
Commune de Montferrand-le-Château
Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU
Par arrêté URB.21.08.A3 du 02 mars 2021, la Présidente de Grand Besançon Métropole a décidé l’ouverture d’une enquête publique unique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du (PLU) sur le territoire de la commune de Montferrand-le-Château.
Cette enquête publique est organisée pour une durée de 33 jours consécutifs,
du 22 mars 2021 au 23 avril 2021 inclus.
La procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Montferrand-le-Château n’est pas soumise à évaluation environnementale.
Le Président du Tribunal administratif de Besançon a désigné M. Jean-Christophe WANTZ en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d’enquête publique sur support papier, ainsi que le registre d’enquête, seront tenus à la disposition du public :
- en Mairie de Montferrand-le-Château – Siège de l’enquête publique – 45 Rue de Besançon, 25320 Montferrand-le-Château – aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
- à Grand Besançon Métropole – Mission PLUi – 2 rue Mégevand – 25000 Besançon – aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur un poste informatique à Grand Besançon Métropole – Mission PLUi – 2 rue Mégevand – 25000 BESANCON – aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
La commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Montferrand-le-Château:
- Le lundi 22 mars de 14h à 17h ;
- Le samedi 10 avril de 09h à 12h ;
- Le vendredi 23 avril de 14h à 17h.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête en Mairie de Montferrand-le-Château, à Grand Besançon Métropole – Mission PLUi, ou adresser toute correspondance par écrit au nom du commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Mairie de Montferrand-le-Château – M. le commissaire enquêteur
Enquête publique unique – déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU
45 rue de Besançon – 25230 Montferrand-le-Château
Les éléments du dossier d’enquête pourront être consultés en ligne, à l’adresse internet suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/2376
Des observations et propositions pourront être déposées en ligne pendant toute la durée de l’enquête à cette même adresse, onglet « Déposer une observation », ou envoyées directement à l’adresse suivante :
enquete-publique-2376@registre-dematerialise.fr.
Les observations et propositions déposées en ligne et envoyées par courriel seront annexées aux registres d’enquête publique disponibles en Mairie de Montferrand-le-Château et à Grand Besançon Métropole, et consultables en ligne.
Toute information relative au dossier d’enquête publique peut être demandée à Anne-Lise GATRAT, Mission PLUi de Grand Besançon Métropole, au 03 81 87 86 38 ou par mail anne-lise.gatrat@grandbesancon.fr
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de La Montferrand-le-Château et à Grand Besançon Métropole – Mission PLUi, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, et sur le site internet dédié à l’enquête publique pendant une durée d’un an.
A l’issue de la procédure d’enquête publique unique, le conseil communautaire est l’autorité compétente qui délibérera pour approuver le projet de PLU de Montferrand-le-Château.
La Présidente,
Anne VIGNOT
Maire de Besançon
Téléchargez l'avis d'enquête publique unique en cliquant ICI.
Téléchargez l'arrêté du Président de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole en cliquant ICI.
